Suite à sa saisine, la Commission nationale du débat public a désigné deux garants :
Madame Anne-Marie Royal et Monsieur Jean-Louis Laure.
Tous deux ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable dans le respect des règles du code de l’environnement.
Vous pouvez contacter les garants pour toute question relative à l’organisation ou au déroulement de la concertation préalable.
ProLogium souhaite que la concertation, au-delà de son aspect légal, puisse constituer un temps d’échange et d’écoute privilégié avec le territoire afin de discuter, le plus en amont possible et avec l’ensemble des publics concernés du projet dans sa globalité.
Le cadre de la concertation préalable
Le projet d’une gigafactory de batteries solides dans le Dunkerquois, porté conjointement par ProLogium et RTE, fait l’objet d’une concertation préalable au titre de l’art. L.121-9 du Code de l’environnement, qui se déroule du 22 septembre au 13 novembre 2023
La charte de l’environnement, intégrée dans la Constitution depuis 2005, précise en effet que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Une concertation préalable sous l’égide de la CNDP
Autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP) est saisie de tous les projets d’aménagement ou d’équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d’État. Les équipements industriels de plus de 300 millions d’euros d’investissement font l’objet d’une saisine obligatoire. Après l’étude de cette saisine, la CNDP décide s’il y a lieu d’organiser un débat public ou une concertation préalable.
Conformément à cette obligation, ProLogium et RTE ont saisi la CNDP, qui a décidé d’organiser une concertation préalable dont elle définit elle-même les modalités et a désigné une garante et un garant de la concertation, Madame Anne-Marie ROYAL et Monsieur Jean-Louis Laure. Les garants ont reçu une lettre de mission de la CNDP.
Les garants ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP. Ils participent avec les maîtres d’ouvrage à la préparation des modalités de la concertation et à l’élaboration du dossier de la concertation qui sont soumis à l’approbation de la Commission.
La concertation préalable doit permettre de débattre :
Le rôle des garants
La garante et le garant sont présents à l’ensemble des temps d’échange organisés dans le cadre de la concertation et produisent, dans le mois qui suit la fin de la procédure, un bilan comportant notamment une présentation du déroulement de la consultation et une synthèse des observations et propositions présentées par le public. Les garants portent également une appréciation indépendante sur la prise en compte de leurs prescriptions par les maîtres d’ouvrage. Il intègre aussi la liste des questions du public restées sans réponse et les recommandations des garants pour améliorer l’information et la participation du public. Le bilan des garants est rendu public sur les sites internet de la concertation, des maîtres d’ouvrage et de la CNDP. Les maîtres d'ouvrage disposent alors de deux mois pour publier leur réponse dans laquelle ils indiquent les enseignements tirés de la concertation, et notamment leur décision de poursuivre ou non le projet et son raccordement au réseau de transport d’électricité, et selon quelles modalités.
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