La mission d’information commune sur le foncier agricole regroupe dix-neuf députés.
Le champ d’étude de la mission recouvre à la fois la protection et le partage du foncier agricole. L’artificialisation des terres est une première source de préoccupation. Les conditions de transmission des exploitations agricoles et d’installation des agriculteurs constituent le second axe prioritaire de réflexion.
Depuis le mois de février, des auditions sont menées à l’Assemblée nationale (agriculteurs, élus locaux, établissements publics, chercheurs, universitaires, juristes, associations) et des rencontres de terrain sont organisées en France (Vienne, Pyrénées-Atlantiques, Meurthe-et-Moselle). Les députés ont également organisé des auditions dans leurs circonscriptions.
Cette consultation citoyenne en ligne permettra d'enrichir la réflexion de la mission d'information commune.
Elle restera ouverte jusqu’au 15 juillet.
La mission d’information commune sur le foncier agricole a organisé une consultation citoyenne sur l’avenir des terres agricoles du 25 juin au 20 juillet 2018.
Elle a récolté 6 911 contributions.
Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.
Quel avenir pour les terres agricoles - Opendata - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)