La commission des Lois de l’Assemblée nationale a consulté, du 18 avril au 12 mai 2019, les citoyens sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet.
Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet » (accéder au dossier législatif en cliquant ici).
Ce texte, composé de huit articles, entend renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre les contenus en ligne injurieux ou incitant à la haine à raison de la prétendue race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes.
Les avis recueillis sont destinés à alimenter la réflexion des membres de la commission des Lois et de leurs collègues.
Nous utilisons des cookies pour nous assurer du bon fonctionnement de notre site, pour proposer des fonctionnalités disponibles sur les réseaux sociaux et afin d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations, quant à votre navigation sur notre site, avec nos partenaires analytiques et de réseaux sociaux. Lisez notre politique de cookie.
Copier 
