Du 2 au 16 février 2015, l’Assemblée a invité les internautes à donner leur avis sur les onze articles de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie avant son examen en commission.

Cette consultation a suscité près de 12 000 contributions dont une synthèse a été établie à destination des rapporteurs ; l’ensemble des contributions a été publié en annexe du rapport législatif et sont disponibles, après anonymisation, en format XML et JSON.

Source : Fin de vie - Opendata - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)