La concertation réglementaire
Qu'est-ce qu'une ZAC ? Une Zone d'Aménagement Concerté est une « opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de lescéder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ». La création de la ZAC doit faire l’objet d’une concertation, pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Le cadre réglementaire de la concertation préalable
Le projet de création de la ZAC Horizon « Trois Couronnes » relève de l’article L. 130-2 du Code de l’urbanisme. Durant la phase d’élaboation d’une ZAC, le projet doit faire l’objet d’une concertation préalable, d’une durée d’un mois minimum, pour informer et associer les habitants, les riverains, les associations locales et tous les acteurs concernés.
La concertation est une étape clé permettant de consolider les grands principes d’aménagement du projet structurés dans un plan-guide. Le projet doit ainsi répondre au mieux aux besoins des citoyens et aux objectifs fixés par la commune.
La concertation alterne des temps d’informations et des temps d’échanges avec le public, et permet de recueillir l’expression de leurs avis et d’enrichir le contenu du projet par leurs remarques et propositions.
Ses modalités ont été approuvées par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025.
Elle se déroulera du 2 juin au 18 juillet 2025.
Les objectifs de la concertation préalable
Elle se fixe pour objectifs :
Les sujets portés à concertation
Au terme d’une phase de diagnostic, de concertation préalable et d’échanges avec la commune, un programme d’aménagement a été réalisé.
À ce stade, le plan-guide constitue un ensemble d’orientations d’aménagement de concertation, il est donc possible d’aborder avec les citoyens un certain nombre de sujets qui pourront enrichir le projet et l’adapter aux attentes citoyennes et aux évolutions futures si nécessaire.
Quelques exemples de sujets qui pourront être discutés et affinés pendant la concertation préalable :
A l’issue de la concertation
Le bilan de la concertation préalable sera réalisé et présentera à la fois le déroulé de la concertation et ses principaux enseignements.
Ce bilan sera ensuite validé par le Conseil Municipal et porté à la connaissance du public.
La commune ajustera alors le projet « Horizon Trois Couronnes » et décidera si elle souhaite lancer officiellement la création de la future zone d’aménagement (ZAC).
Le bilan sera disponible après approbation :
[1] Un maître d'ouvrage est la personne ou l'entité qui porte un projet de construction, d'aménagement ou d'infrastructure et qui en assure la responsabilité. Sur ce projet, le maître d’ouvrage est la mairie de Bidart.
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