Objectif Zéro Déchet Zéro Gaspillage

Avec la tarification incitative, une partie de votre facture pourrait être calculée en fonction

des déchets que vous produisez, valorisant ainsi les bons gestes. Qu'en pensez-vous ?

LE FINANCEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS AUJOURD'HUI La gestion des déchets sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg est aujourd'hui financée : par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM est un impôt perçu avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local. Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel, par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) pour les communes de Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen. La REOM est une redevance due par tous les usagers du service et liée au service rendu par la collectivité. Elle est forfaitisée en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer. Ces modes de financements couvrent l'intégralité des coûts de gestion des déchets (collecte, traitement, déchèterie, ...).
	QU'EST CE QUE LA TARIFICATION INCITATIVE ? La tarification incitative est le terme générique désignant une facturation de la gestion des déchets en lien avec l’utilisation du service et donc en fonction des déchets produits. Il s'agit donc d'un mode de calcul plus incitatif qui tient compte de la nature et du poids et/ou du volume et/ou du nombre de fois où le bac est collecté (levée). Il s'agit d'un dispositif plus responsabilisant et plus transparent qui peut aujourd’hui prendre la forme d’une redevance ou d'une taxe incitative.
UNE TARIFICATION INCITATIVE : CA SERT A QUOI ? La tarification incitative est un dispositif d'encouragement au changement de comportements, responsabilisant et valorisant l'évolution de nos pratiques à terme. Elle est aussi une action innovante en faveur du développement durable.
Avec la tarification incitative, nous sommes encouragés à : diminuer les quantités de déchets produits par un développement des modes de réduction à la source (diminution du gaspillage, développement du compostage, ...) une augmentation du tri (collectes sélectives, déchèteries) pour une meilleure valorisation matière et/ou organique ; une consommation responsable ; une optimisation des services pour une maîtrise des coûts. Dans la majorité des cas, les collectivités constatent, dès la mise en œuvre de la tarification incitative, une forte évolution des quantités collectées : baisse des ordures ménagères, amélioration des collectes sélectives et, parfois, baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés collectés.
	ELLES L'ONT ADOPTÉE ! En France Elles étaient 30 avant 2009, ce sont aujourd'hui 190 collectivités qui ont mis en oeuvre la tarification incitative Elles représentent environ 5 millions d’habitants, parmi lesquelles l'Agglomeration du Grand Besançon, la Roche-sur-Yon Agglomeration ou bien encore la Communauté de Communes de la Porte d'Alsace ou le Syndicat Mixte du Thann et Cernay. En Europe La tarification incitative est aussi généralisée en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en Suède, en Italie, ...

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