Tisséo Collectivités met en œuvre de novembre 2017 à janvier 2018 un dispositif d’information et de participation volontaire autour du programme Toulouse Aerospace Express associant l’ensemble des acteurs du territoire concerné : élus, citoyens, milieux économiques, associations…
UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DE PARTICIPATION
L’objectif est d’informer sur l’avancée des projets approuvés en Comité syndical du 5 juillet 2017 qui sont concomitants : la 3ème ligne de métro et la Ligne Aéroport Express.
Le second objectif de Tisséo Collectivités, dans son rôle d’Autorité organisatrice des transports privilégiant l’innovation, est de recueillir l’avis du public en tant que futur usager de la 3ème ligne de métro et de la Ligne Aéroport Express.
Les contributions centrées sur les thèmes de l’intermodalité et des déplacements, de l’innovation et de l’expérience voyageur, serviront notamment à alimenter le programme technique des futurs pôles d’échanges intégrant les types d’équipements à anticiper en matière d’accessibilité, de parc relais (P+R), gares bus, espaces vélo et covoiturage…
Elles permettront aussi d’enregistrer les premières réactions vis-à-vis de la charte voyageur du programme Toulouse Aerospace Express qui met l’accent sur le confort, le bien-être, la technologie et tout ce qui peut améliorer l’expérience du voyageur dans la rame, dans la station, en dehors de la station.
Tisséo Collectivités poursuit ainsi son principe de simultanéité des études comme méthode de conduite du programme Toulouse Aerospace Express : les études et les contributions sont destinées à se nourrir mutuellement dans un processus d’élaboration progressive.
Le dispositif a été conçu pour répondre à toutes les exigences susceptibles d’être formulées par le garant de la concertation en matière de portée à connaissance pédagogique et de participation active du public par les moyens physiques et numériques les plus adaptés. Il se décline en deux temps :
Ces 2 temps de rencontres physiques s’appuient également sur des outils de communication papier (plaquette grand public de présentation du projet) et digitaux (questionnaire en ligne, réseau de concertation sociale COLidée), ces derniers permettant de numériser toute contribution, d’en accélérer la restitution et l’intégration thématique dans le Dossier d’enquête publique.
La phase de restitution prendra la forme d’intervention au sein des bureaux de quartier ainsi que celle d’un bilan accessible et largement partagé. Les apports de la concertation seront également intégrés au programme et au dossier d’enquête publique du projet.
UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION CONTINUE
La démarche présentée aujourd’hui est la suite logique des grandes phases de concertation déjà engagées autour du projet de 3ème ligne de métro : Débat Public sous la supervision de la CNDP de septembre à décembre 2016, dialogue territorial de mars à juin 2017 avec les maires de quartiers concernés par le projet ainsi que les maires des communes (Colomiers, Labège, Blagnac) et les entreprises directement concernées par le projet (Aéroport de Toulouse Blagnac, Airbus).
Pour mémoire, une grande majorité des avis exprimés (72%) pendant le Débat Public a considéré que le projet de 3ème ligne de métro est la solution prioritaire à réaliser en termes de transports en commun.
Les différentes réunions (plus de 60) du dialogue territorial ont permis quant à elles d’échanger avec les services techniques et les élus sur des éléments plus précis : position de la station, nombre d’émergences, service d’intermodalité en station…
Suite à ces différentes phases de concertation, Tisséo Collectivités a successivement décidé de poursuivre le projet (délibération du 29 mars 2017) et a approuvé le programme Toulouse Aerospace Express - 3ème ligne de métro et ligne aéroport express - en CS le 5 juillet.
Il a aussi été décidé :
La Commission nationale du débat public, réunie en séance le 5 avril 2017, a désigné M. Jean-Claude Ruysschaert comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, sur le projet de 3ème ligne de métro de la grande agglomération toulousaine.
Plusieurs éléments du programme délibéré le 5 juillet sont encore en cours d’étude et demandent à être précisés pour construire le dossier d’enquête publique. Ils concernent en particulier les pôles d’échanges, les parkings relais et l’accessibilité tous modes pour l’ensemble des stations (et y compris pour les projets d’accompagnement de l’espace public).
NOS GRANDS PRINCIPES D'UN DIALOGUE PARTICIPATIF
L’information et la participation font partie des grands principes du processus d’élaboration des projets conduits par Tisséo Collectivités inscrits dans notre charte de la concertation :
OBJECTIF
Tisséo Collectivités s’engage à partager les motivations et raisons d’être d’un projet et à porter à connaissance du public tout élément de sensibilisation et d’acculturation permettant d’assurer une bonne information, de vulgariser la compréhension des enjeux et des choix techniques, de stimuler la participation des différentes parties prenantes par tout moyen physique et numérique, de recueillir une expertise d’usages tout au long du processus d’études afin d’enrichir continuellement l’élaboration d’un projet, de rendre compte de la manière la plus large possible.
Tisséo Collectivités s’engage en particulier à diffuser l’information la plus complète et pédagogique possible, compréhensible par des non spécialistes, auprès des différentes parties prenantes de la démarche de concertation, selon des modalités variées et adaptées aux différents temps des projet : site internet, espaces de participation en ligne, lettres d’information, documentations, relations presse, actions de de proximité…
RÈGLES DU JEU
La diversité, la transparence, la traçabilité et l’impartialité constituent les 4 fondamentaux du cadre d’information et de recueil des observations et propositions mis en œuvre par Tisséo Collectivités.
Tisséo Collectivités écoute l’ensemble des points de vue d’où qu’ils viennent : partenaires, élus, citoyens, acteurs de la société civile… ;
Tisséo Collectivités partage les informations et argumente toute décision de manière continue ;
Tisséo Collectivités veille à ce que les avis, informations et propositions receuillis à l’occasion des différents échanges avec le public soient consignés et restitués de façon large et partagée. La manière dont a été pris en compte l’ensemble des contributions dans la conduite des études et des décisions est également fidèlement restituée.
Tisséo Collectivités met tout en œuvre pour encourager des échanges constructifs et courtois, enjoignant les participants à se respecter, à considérer l’intérêt général dans leur analyse multicritère, à ne pas diffuser et/ou promouvoir d’informations partiales, déformées, etc.
MODALITÉS
Tisséo Collectivités prend en charge l’ensemble des coûts de mise en œuvre de toute démarche d’information / participation / concertation inhérente à chacun de ses projets de mobilité, veillant également à l’objectivité et l’impartialité des dispositifs.
Chaque démarche fait l’objet d’une information détaillée : objet, périmètre, calendrier, actions, moyens mis à disposition, etc.
Chaque acteur participant à la nouvelle dynamique d’information / participation sera informé de l’existence du présent document.
BILAN
Chacun des dispositifs d’information / participation / concertation mis en œuvre par Tisséo Collectivités fait l’objet d’un bilan écrit, en particulier la synthèse des observations et propositions du public et les enseignements tirés de la participation. Ces apports peuvent être intégrés aux prochaines phases de dialogue, à la rédaction de programmes techniques ou au contenu d’un dossier d’enquête publique.
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