Le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Définition :

Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation afin d’en réduire les conséquences dommageables sur les territoires, les habitations, les biens et les activités. Outil de contractualisation entre les porteurs de projets et les co-financeurs (État, Régions, Départements, etc.), le dispositif PAPI permet le financement et la mise en œuvre d’une politique globale de gestion du risque d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque.

Il existe deux stades à la mise en œuvre d’un PAPI : le Programme d'Étude Préalables (PEP), anciennement nommé "PAPI d’intention" (d'une durée de 2 à 4 ans) permet la réalisation dans un premier temps des études nécessaires à l’élaboration du dossier de PAPI complet (d'une durée supérieure à 5ans), permettant alors la réalisation de travaux.

Les actions sur le territoire :

De nombreuses actions peuvent être inscrites au sein du programme d'un PAPI en fonction des besoins du territoire.

Ces actions se déclinent selon les 7 axes suivants :

• Améliorer la connaissance des aléas et la conscience du risque ;
• Assurer la surveillance et la prévision des crues et des inondations ;
• Gérer l'alerte et la crise en cas de crue et d'inondation ;
• Promouvoir la prise en compte du risque inondation dans l'aménagement et l'urbanisme ;
• Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens ;
• Gérer les écoulements ;
• Gérer les ouvrages de protection hydrauliques.

Le contenu d'un dossier PAPI est défini au sein d'un cahier des charges élaboré à l'échelle nationale. Les principaux objectifs identifiés dans le cahier des charges "PAPI 3 2021" sont la gestion intégrée et équilibrée des inondations et la résilience des territoire.

Le contenu du dossier PAPI :

• Le diagnostic du territoire ;
• La concertation et la stratégie ;
• La note environnementale ;
• Le Programmes d'Actions identifiant les maîtrises d'ouvrages et les financements engagés. 

Les spécificités du cahier des charges national PAPI 3 : 

• Une concertation renforcée du public et des acteurs du territoire ;
• Une meilleure prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanismes et les projets d'aménagement du territoire ;
• Le renforcement de la thématique "ruissellement".