LA TRANSITION ENERGETIQUE

Les textes officiels

Pour en savoir plus sur la réglementation et les textes de lois qui guident les orientations politiques en France et en Europe, vous pouvez consulter les textes officiels :

• UNFCCC, l’Accord de Paris :  https://unfccc.int/fr
• République Français, l’ensemble des textes de lois :  https://www.legifrance.gouv.fr/
• Ministère de la transition écologique et de cohésion des territoires, la COP de la Région Nouvelle-Aquitaine : https://www.ecologie.gouv.fr/territorialisation-planification-ecologique-christophe-bechu-et-alain-rousset-lancent-cop-region
• Région Nouvelle Aquitaine, Climat et transition énergétique : adaptation aux changements climatiques, https://www.nouvelle-aquitaine.fr/les-actions/transition-energetique-et-ecologique/climat-et-transition-energetique

Les études prospectives

L'état, dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations politiques en matière de transition énérgétique, s'appuie sur l'expertise d'organismes et associations spécialisés sur le sujet, quelques unes de ces études sont consultables ci-dessous : 

• RTE, Etude « Futurs énergétiques 2050 » : https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/bilan-previsionnel-2050-futurs-energetiques
• L’ADEME, Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat :  https://www.librairie.ademe.fr
• NégaWatt, scénario négawatt 2022 : https://www.negawatt.org/IMG/pdf/synthese-scenario-negawatt-2022.pdf

Les outils de planification

Sur la base des textes de loi, des engagements politiques et des études prospectives, plusieurs documents de planification sont établis, par l’Etat, par les Régions ou par RTE dans le cadre de sa mission de service public. Ces documents de planification s’assemblent pour former un tout cohérent qui permet d’aboutir à la mise en œuvre concrète d’actions au service de la politique énergétique sur le territoire.  Les outils de planification qui concernent la région Nouvelle-Aquitaine sont présentés ci-dessous : 

• RTE, SDDR 2024: https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/le-schema-decennal-de-developpement-du-reseau
• La région Nouvelle-Aquitaine, feuille de route : https://www.neo-terra.fr
• Nouvelle-Aquitaine, SRADDET https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET/f/182/
• Nouvelle-Aquitaine, S3RENR : https://www.rte-france.com/projets/S3RENR/le-schema-regional-de-raccordement-au-reseau-des-energies-renouvelables-nouvelle-aquitaine-S3RENR 
• Nouvelle-Aquitaine, Bilan de la concertation portant sur le S3RENR : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/content/download/72727/471483/file/11_S3RENR Nouvelle-Aquitaine_Bilan%20de%20la%20concertation.pdf

Etat des lieux et bilan

Quelques chiffres et informations clés sur la consommation éléctrique en France et en Nouvelle-Aquitaine :

• L’AREC, La filière photovoltaïque en région Nouvelle-Aquitaine : https://oreges.arec-nouvelleaquitaine.com/energies-renouvelables/photovoltaique
• RTE, Bilan électrique 2022 en Nouvelle-Aquitaine : https://assets.rte-france.com/prod/public/2023-07/2023-07-17-fiche-presse-bilan-electrique-2022-nouvelle-aquitaine.pdf
• RTE, Bilan électrique 2023 : https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/bilans-electriques-nationaux-et-regionaux
• Ministère de la transition écologique et de cohésion des territoires, Liste des TEPCV et TEPOS : https://www.ecologie.gouv.fr/territoires-energie-positive-croissance-verte
• Intercommunalités de France, Etat des lieux des PCAET https://www.intercommunalites.fr/publications/etat-des-lieux-des-pcaet/
• RTE, Le panorama de l’électricité renouvelable, Analyses des tendances et prospectives : https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/le-panorama-de-lelectricite-renouvelable
• RTE, Région Nouvelle-Aquitaine, S3REnR : https://www.rte-france.com/projets/S3RENR/le-schema-regional-de-raccordement-au-reseau-des-energies-renouvelables-nouvelle-aquitaine-S3RENR
• GIEC, Rapport 2023 https://www.ecologie.gouv.fr/publication-du-6e-rapport-synthese-du-giec
• Caparéseau : https://www.capareseau.fr/