Decoset est un organisme public (syndicat mixte) chargé de valoriser et de traiter les Déchets Ménagers et Assimilés qui sont collectés par 8 intercommunalités regroupant 152 communes, dont la métropole toulousaine.

Decoset a plusieurs missions  : sensibiliser les habitants sur la gestion des déchets, recycler, valoriser et traiter les déchets de près de 80% de la population totale de la Haute-Garonne soit plus d’un million d’habitants.

Les intercommunalités adhérentes à Decoset assurent la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA). Elles les remettent au syndicat qui en assure leur transfert, leur transport et leur traitement (valorisation et élimination).

Le syndicat mixte Decoset transforme chaque année près de 475 000 tonnes de déchets en énergie (électricité, chaleur) à partir de ses 2 usines d’incinération, que l’on appelle également des Usines de Valorisation Energétique (UVE), situées à Bessières (exploitée par Econotre – Suez) et à Toulouse (usine de la SETMI exploitée par Veolia).

La concertation préalable porte sur le projet de l’UVE de Toulouse-Mirail située dans le quartier Lafourguette/Mirail, à proximité du quartier Saint-Simon. Elle a été mise en service en 1968. Elle s’est modernisée au fil du temps mais continue cependant à fonctionner avec des équipements datant de sa création et nécessite des travaux de mise aux normes mais également, à terme, des travaux plus conséquents pour poursuivre son activité.

L’usine est exploitée en délégation de service public depuis 2007. D’une capacité de 330 000 tonnes de déchets par an, l’UVE située au cœur du quartier du Mirail transforme chaque année près de 285 000 tonnes de déchets en énergie pour l’équivalent d’une production de chaleur de 200 à 250 Gigawattheures/an (GWh/an). Cette production de chaleur correspond au chauffage d’environ 40 000 logements. La production d’électricité de 45 GWh/an correspond à la moitié de la consommation électrique d’une commune comme Balma.

En 2019, Decoset a mandaté un bureau d’études pour étudier plusieurs solutions d’évolution industrielles de ses 2 usines d’incinération. L’audit réalisé en 2019 porte sur les adaptations à prévoir pour identifier les travaux nécessaires et améliorer la performance énergétique. Cette étude a permis de définir plusieurs solutions d’évolution dont les coûts prévisionnels se situeraient entre 150 et 350 millions d’euros.

D’importants travaux de mise aux normes doivent être programmés sur l’UVE de Toulouse-Mirail pour se conformer à la règlementation et conforter son exploitation. L’affaissement du silo de cendres de l’usine du Mirail survenu le 29 novembre 2021, bien que sans gravité, justifie pleinement la nécessité de réfléchir dès à présent à l’évolution de cet équipement industriel vieillissant.

Ainsi, à court terme, une première phase d’investissement de mise aux normes d’un montant de 46 M€ est d’ores et déjà programmée de 2022 à 2024 pour répondre notamment aux normes d’émissions des oxydes d’azote, les NOx (composés polluants qui se forment lors d’une combustion). Ces travaux sont une solution à court terme pour répondre aux enjeux environnementaux et réglementaires immédiats mais aussi pour permettre la poursuite de l'exploitation.

Sur le plus long terme, plusieurs solutions sont envisagées pour faire évoluer l’UVE de Toulouse-Mirail à l’horizon 2030. Ces hypothèses d’évolution impliquent des investissements plus conséquents dont certains rendent obligatoire l’organisation d’une concertation préalable.

Compte tenu des coûts prévisionnels et des enjeux environnementaux, Decoset a saisi la CNDP qui a décidé d’une concertation préalable au titre des articles L 121-1 et L 121-9 du Code de l’environnement. Elle en confie la mise en œuvre au porteur du projet Decoset sous l’égide de 2 garants indépendants. Les garants désignés, Mme Isabelle Barthe et M. Renaud Dupuy, ont pour mission de faire respecter le droit du public à être informé afin de pouvoir participer au processus décisionnel.

L’objectif de la concertation préalable est fixé par la loi : permettre au public de disposer des informations pertinentes pour participer à l’élaboration de la décision concernant le projet d’évolution de l’UVE Toulouse-Mirail.

La concertation préalable régie par le Code de l’environnement qui débute au mois de septembre 2022, s’inscrit dans une démarche plus globale, qui ne concerne pas uniquement le projet d’évolution de l’UVE de Toulouse-Mirail. Il est en effet important de situer le projet d’évolution de l’UVE de Toulouse-Mirail dans un contexte plus global permettant de nourrir le cadre de la décision quant son l’avenir. Les enjeux relatifs à la gestion des déchets à différentes échelles (européenne, nationale et territoriale) seront débattus. En effet, les décisions publiques en matière de gestion des déchets, leur mise en œuvre, ainsi que le périmètre de traitement des déchets, auront une incidence sur le dimensionnement du futur incinérateur.

Pour ces raisons, l’avenir de l’UVE de Toulouse-Mirail se décide aujourd’hui en concertation.