LA CONCERTATION PRÉALABLE, ET APRÈS ?
Deux mois maximum après le bilan des garants, le maître d’ouvrage présente les enseignements qu’il tire de la concertation préalable et les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour en tenir compte.
A la suite de la publication de la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants, si la décision de Decoset est de poursuivre le projet, la CNDP désignera un garant pour accompagner la concertation de suivi jusqu’aux phases d’autorisations du projet et notamment jusqu’à l’enquête publique.
Les modalités de cette concertation seront définies par Decoset en accord avec le garant désigné. Le rapport du maître d’ouvrage, le bilan de la concertation, l’avis à l’autorité environnementale ainsi que la réponse du maître d’ouvrage à cet avis, sont joints au dossier de l’enquête publique, pour les porter à la connaissance du public. Le schéma ci-après rend compte de l’association du public aux suites du projet s’il se poursuit après la concertation préalable.
À l’issue de la concertation, de la publication du bilan par les garants et du rapport du maître d’ouvrage, les conclusions de la concertation préalable seront intégrées à l’appel à candidature à lancer dans le cadre de la procédure de délégation de service public (DSP). Le lancement de cette consultation devrait s’effectuer au 1er semestre 2023.
La procédure est longue et s’étale sur près de 15 mois. Après plusieurs étapes de négociations, le titulaire de la DSP devrait être connu en septembre 2024. Ce délégataire devra définir plus précisément le projet et élaborer un programme d’opération, dans l’hypothèse où l’une des solutions de rénovations ou de reconstruction est retenue à l’issue de la concertation préalable. Le projet défini fera ensuite l’objet d’une enquête publique, dans le cadre des procédures administratives et environnementales prévues par la règlementation.
Plusieurs outils sont envisagés pour poursuivre la concertation entre la fin de la concertation préalable et l’enquête publique. Pour cette période, un ou plusieurs garants devraient être désignés par la CNDP. Le dispositif plus précis de concertation pour cette période sera défini en intégrant les remarques, observations, avis et attentes exprimés durant la concertation préalable. Ce dispositif sera également défini plus précisément en lien étroit avec le ou les garants désignés.
Pour autant, dès à présent, il est envisagé de faire participer le public en utilisant les réseaux sociaux et le site internet de Decoset. Un nouveau site internet devrait être mis en place. Ce site intègrera une partie dédiée à la concertation et/ou au projet. Au-delà des informations publiées sur ce site, il permettra au public de déposer des questions et contributions. Les réponses aux questions seront également publiées sur le site. Des informations sur les réseaux sociaux, ainsi que des posts d’information, pourront régulièrement faire le point sur l’avancée du projet, le nombre de questions posées et renvoyer au site.
Durant cette période, des réunions peuvent également être envisagées : ٓ
Des réunions d’information du public sont envisagées et devraient être organisées en lien étroit avec le ou les garants désignés pour la suite de la concertation. Ainsi, il sera défini le moment opportun pour organiser une ou deux réunions publiques, avant le lancement de l’enquête publique, notamment lors de la définition du programme des travaux par le délégataire. Si besoin, en fonction du dialogue avec les parties prenantes dans le cadre des instances officielles, et en fonction des attentes et demandes émanant du monde associatif ou du public, des réunions supplémentaires pourront être envisagées.
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