PRÉSENTATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE

Créé en 1993 pour mettre en place et gérer une filière complète de traitement des ordures ménagères, le syndicat mixte Decoset, pour DEchetteries COllectes SElectives Traitements, a aujourd’hui pour compétence la valorisation et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) produits par plus d'un million d'habitants répartis dans 152 communes du nord de la Haute-Garonne. La gestion des déchets du territoire de Decoset comprend plusieurs étapes :

• La collecte : les DMA sont collectés par les intercommunalités adhérentes à Decoset
• Le transfert et le transport : les DMA sont ensuite transférés vers des équipements gérés par Toulouse Métropole et Decoset
• Le traitement : les DMA sont ensuite valorisés par Decoset (valorisation matière, organique, énergétique). Ces déchets peuvent être des ordures ménagères collectées par les intercommunalités adhérentes ou des déchets occasionnels déposés en déchetterie tels que des déchets verts, des meubles usagés, des équipements électroménagers hors d’usage, etc.

Pour valoriser et traiter les déchets collectés par les intercommunalités, Decoset dispose de centres de transfert qui lui permettent de transporter les déchets vers les centres de tri pour le recyclage (centre de tri de Bessières géré par Decoset et centre de tri de Toulouse géré par Toulouse-Métropole). Il gère également les plateformes de compostage pour les déchets verts et les deux Unités de Valorisation Énergétique (UVE).

Decoset est composé d'un comité syndical, composé de 32 élus, sont présidés depuis juin 2020 par M. Vincent Terrail-Novès, Maire de Balma et 3ème vice-président de Toulouse Métropole en charge de la gestion des déchets. Ce Comité Syndical est composé de membres élus par les intercommunalités adhérentes de Decoset (se référer au chapitre 2), selon les modalités suivantes : ٓ

• Chaque Communauté de Communes désigne 2 délégués qui disposent chacun d'une voix ;
• La Communauté d'Agglomération du Sicoval désigne 4 délégués qui disposent chacun d'une voix ٓ ;
• Toulouse Métropole désigne autant de délégués que les Communautés de Communes et d'Agglomération réunies, chacun des délégués de Toulouse Métropole disposant de deux voix. Au total, sur 32 élus, 16 élus représentent Toulouse Métropole qui est majoritaire au sein de Decoset.