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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE

DU PROJET AGRIVOLTAÏQUE « TERR’ARBOUTS »

FÉVRIER À AVRIL 2021 

(AU TITRE DES ARTICLES L121-15-1, L121-16 ET L121-17 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT)

MAÎTRE D’OUVRAGE :

GREEN LIGHTHOUSE DÉVELOPPEMENT (GLHD)

LE PROJET EN RESUMÉ :

Face à la nécessité d’améliorer la qualité des eaux sur les aires d’alimentation des captages prioritaires de Pujo-le-Plan (forage « Bordes ») et de Saint-Gein (forage les « Arbouts »), 35 exploitants se sont regroupés au sein de l’association « Pujo Arbouts Territoire AgriVoltaïsme », ou PATAV, pour réfléchir collectivement aux solutions qui favorisaient une conversion viable et durable de leur activité. L’agrivoltaïsme a été identifié comme la solution qui permet de répondre simultanément à plusieurs défis : adopter des pratiques d’exploitation permettant d’améliorer la qualité de l’eau, diversifier les sources de revenu d’une profession exposée aux phénomènes exogènes de plus en plus intenses (volatilité des prix des matières agricoles, changement climatique, etc.) et participer activement à la transition alimentaire et agricole demandée par les consommateurs.

Le projet Terr’Arbouts ne fait pas l’objet d’une déclaration d’intention et est soumis à enquête publique.

PARTICIPATION DU PUBLIC AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT :

Conformément à l'Article L121-15-1, la concertation préalable concerne un projet assujetti à une évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 et ne relevant pas du champ de compétence de la Commission nationale du débat public en application des I et II de l'article L. 121-8.

Le projet agrivoltaïque Terr’Arbouts ne rentre pas dans la liste indiquée à l’Article R121-2 des catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou d'équipement dont la Commission nationale du débat public est saisie de droit en application du I de l'article L. 121-8.

En conséquence et dans le cadre de l’Article L121-17, le maître d'ouvrage du projet, GLHD, prend l'initiative d'organiser une concertation préalable selon des modalités qu'il fixe librement et dans le respect des conditions fixées à l'article L. 121-16. A savoir : pour associer le public à l’élaboration du projet, la concertation préalable est d'une durée minimale de quinze jours et d'une durée maximale de trois mois.

MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE :

Quinze jours avant le début de la concertation, le public est informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée sur le site internet du projet www.colidee.com/terrarbouts et par voie d'affichage dans les mairies des communes concernées : Castandet, Hontanx, Le Vignau, Maurrin, Pujo-le-Plan et Saint-Gein ainsi qu’aux sièges sociaux des communautés de communes concernées : CC du Pays Grenadois et CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.

Une première lettre d’information du projet agrivoltaïque a été éditée le 16 décembre 2020 pour informer l’ensemble de la population sur le territoire. Elle présente l’ambition du projet, sa technologie, ses chiffres clefs, l’engagement des agriculteurs de l’association PATAV et les modalités de la concertation. Chaque commune distribue cette note à ses administrés en même temps que son bulletin municipal entre mi-décembre et fin janvier au plus tard. D’autres lettres d’informations seront communiquées en fonction des avancées du projet.

Les modalités d’information comprennent aussi la réalisation d’un dossier de presse pour diffusion dans les médias ainsi que d’un dossier de concertation du projet, tous deux consultables dans les locaux des collectivités concernées et accessibles sur leurs sites internet ainsi que sur la plateforme de concertation. Le dossier de concertation comprendra : une présentation du projet, des objectifs, des enjeux, et un calendrier des rendez-vous physiques et numériques de la concertation.

Les différents diagnostics sur le paysage, l’environnement et la biodiversité seront aussi rendus disponibles sur www.colidee.com/terrarbouts

Des registres physiques seront disponibles dans toutes les mairies des communes concernées et aux sièges sociaux des communautés de communes afin de recueillir les observations du public pendant la concertation préalable volontaire.

Les avis peuvent aussi être directement transmis au représentant de la maîtrise d’ouvrage, par courriel et/ou courrier en écrivant aux adresses suivantes :

Green Lighthouse Développement (GLHD)

Technopole Bordeaux Montesquieu

1 allée Jean Rostand 33650 Martillac

Contact : Jean-Marc Fabius, Directeur général

terrarbouts@green-lighthouse.com 

Une réunion publique est organisée le 5 février 2021 sur le site d’Agrolandes à Haut-Mauco pour lancer la concertation et débattre avec les représentants du projet. En raison du contexte sanitaire, cette rencontre sera accessible dans un format hybride (physique et digital) uniquement sur inscription limitée à 26 participants en présentiel. Pour vous inscrire à l’évènement, connectez-vous sur : www.colidee.com/terrarbouts. Cette réunion sera suivie de plusieurs ateliers thématiques de concertation pour approfondir certaines questions et y faire contribuer les usagers du territoire.

Une action de porte-à-porte est prévue la troisième semaine du mois de février pour les habitants à proximité immédiate des parcelles étudiées pour le projet. L’objectif est de rencontrer, informer et faire contribuer la population qui n’aurait pas l’occasion de participer aux rencontres précédemment décrites, ou qui aurait la volonté d’approfondir quelconque sujet lié au projet. Des rendez-vous seront proposés aux riverains.

Des permanences auront lieu sur le territoire dans les mairies des communes concernées. Tenues par des représentants de GLHD et de l’association PATAV, elles permettent des points de rencontres physiques pour répondre individuellement aux interrogations des citoyens.

Un dispositif de dialogue continu et interactif, physique et numérique, accompagnera le projet pendant toute la durée de sa mise en œuvre.

Tous les avis enregistrés pendant les temps de rencontres, toutes les contributions recueillies sur la plateforme numérique, tous les courriers et/ou courriels seront annexés au registre d’observation et au bilan.

A l’issue de la concertation, conformément aux dispositions de l’article R.121-21 du Code de l’Environnement, un bilan de celle-ci sera réalisé ainsi qu’un résumé de la façon dont elle s’est déroulée. Le bilan et le résumé seront rendus public sur le site internet du projet.

GLHD en tant que maitre d’ouvrage indiquera alors les mesures qu'il jugera opportun de mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation. Un continuum d’information et de concertation sera proposé jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

De manière générale, la plateforme d’information et de participation du projet www.colidee.com/terrarbouts  permettra au public de prendre connaissance de l’avancement de la concertation et d’avoir accès à tous les documents et contributions.

CONTEXTE COVID 19 :

Les modalités de la concertation préalable du public prendront en compte le contexte de la pandémie et s’adapteront aux directives sanitaires en vigueur afin de garantir la sécurité de tous.

GLHD étudiera toutes les solutions alternatives qui sont prévues dans ce contexte pour ne pas geler la concertation et permettre ainsi de ne pas retarder le projet.

Dans la situation contrainte de la crise pandémique, il est possible de mettre en œuvre des outils et dispositifs adaptés au contexte exceptionnel tels que les débats numériques et à distance.

En particulier, GLHD tiendra compte du document de positionnement de novembre 2020 publié par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) proposant des « Outils et dispositifs adaptés au contexte exceptionnel » (https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/docposition_oct2020_debatcovid_0.pdf).

Cependant, GLHD partage l’opinion de la CNDP selon laquelle il est important d’avoir conscience que « la crise sanitaire a remis en lumière les grandes inégalités d'accès au numérique. ».

Les modalités mises en œuvre par GLHD, par exemple les formats hybrides, auront donc pour priorité de continuer à permettre des échanges éclairés et approfondis entre participants dans le respect des conditions de sécurité sanitaire sans forcément privilégier une continuité de la concertation exclusivement par voie numérique.

L’ensemble de la documentation décrite ainsi que les dates et lieux des évènements de la concertation préalable seront disponibles et tenus à jour sur le site internet. 

Pour toutes questions supplémentaires relatives à la démarche de concertation, envoyez un courriel à l’adresse suivante : terrarbouts@ethics-group.com